Foire aux questions.
  Devis
| Un devis personnalisé vous sera fourni gratuitement si la prestation ou l'ensemble
des prestations à réalisées sont supérieures ou égal à 100 € TTC par mois.
Un devis personnalisé vous sera fourni gratuitement si vous en faites la demande
pour toute prestation ou ensemble de prestations dont le prix mensuel est inférieur à 100€ TTC.
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 Réduction ou crédit d'impôt
| Di Masso Services est une entreprise agréée par l'État, habilitée à produire une attestation fiscale.
Celle-ci vous sera transmise avant le 31 janvier de l'année suivant la réalisation des travaux
et sera à joindre à votre déclaration de revenus.
Sur votre déclaration, il vous faudra reporter la somme engagée au titre du service à la personne :
case 7DB pour les personnes en activité et 7DF pour les autres.
50 % de réduction(1) ou crédit (2) d'impôt sur le revenu.
(1) Réduction d'impôt applicable sur un plafond de dépenses de 5 000 € par foyer fiscal,
pour les travaux dits de "petit jardinage".
(2) Crédit d'impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.
Si vous n'êtes pas sûr de votre éligibilité : vous pouvez téléphoner à "impôts service" au 0 810 467 687
ou sur internet https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Attention, même si vous n'atteignez pas le plafond fiscal, il est bien souvent impossible de cumuler
plusieurs réductions d'impôt. Renseignez vous.
En aucun cas Di Masso Services ne pourra être tenu responsable en cas de non éligibilité
au crédit ou à la réduction d'impôt. |
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 Informatique et liberté
| Pour des facilités de gestion et de facturation
DI MASSO SERVICES tient une base de données clients contenant vos coordonnées,
montant des factures et services effectués à votre domicile.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Seul DI MASSO SERVICES est destinataire des informations que vous lui communiquez. |
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 Contrats
| Aucun contrat ne sera établi entre vous et moi.
Par simple appel téléphonique vous pourrez suspendre ou arrêter, les différentes tâches confiées.
Pour cause d'intempéries, la date prévue pour la réalisation de travaux
pourra être modifiée en tenant le client informé. |
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